La France accueille chaque année de nombreux étrangers. Certains sont uniquement de passage, et d’autre souhaitent s’installer en France de manière permanente. Pour cela, l’obtention de la nationalité française est une étape importante. La naturalisation par décret est l’un des moyens pour y parvenir. Cependant, elle est soumise à certaines conditions. Pour être éligible à … Lire la suite
La CIDE, c’est quoi ? La CIDE, ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Il est entrée en vigueur en 1990. Il énonce les droits fondamentaux de tous les enfants du monde. Notamment le droit à l’éducation, le droit à une protection contre … Lire la suite
Le droit du sang est un principe juridique selon lequel la nationalité d’une personne est déterminée par la nationalité de ses parents. Autrement dit, si les parents sont citoyens d’un pays, alors leur enfant est automatiquement citoyen de ce même pays. Ce principe est également connu sous le nom de « jus sanguinis » en latin. Il … Lire la suite
L’émancipation est une option qui peut s’avérer bénéfique pour les jeunes qui cherchent à obtenir plus d’autonomie et de responsabilités. Si vous êtes un jeune qui envisage de demander l’émancipation, ou si vous cherchez à en savoir plus sur le sujet, cet article est pour vous. Pour commencer, qu’est-ce que l’émancipation ? C’est le processus … Lire la suite
La protection de l’enfance est une question centrale dans le domaine juridique. De nombreux professionnels du droit sont impliqués dans cette mission. Il peuvent être dans les domaines de la prévention, de l’intervention ou de la réadaptation. Ils travaillent tous pour protéger les enfants vulnérables et leur offrir un avenir meilleur. Dans cet article, nous … Lire la suite
Dans cet article, on vous donne les clés pour calculer les droits de succession. Lorsqu’un époux décède, ce sont un élément crucial pour déterminer la part de l’héritage qui revient à chaque bénéficiaire. Les droits de succession sont des impôts dus à l’Etat sur les biens transmis lors d’une succession. Dans cet article, nous allons … Lire la suite
S’unir par le mariage signifie s’engager l’un envers l’autre. Au-delà des aspects romantiques, le mariage implique également des aspects financiers et patrimoniaux. Il est donc important de bien choisir son régime matrimonial. Ces régimes sont des règles qui régissent les biens et les dettes des époux pendant le mariage, ainsi que leur partage en cas … Lire la suite
Le divorce est une procédure juridique complexe qui implique plusieurs étapes et peut être difficile émotionnellement pour toutes les parties impliquées. Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes du divorce.Le divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable et le divorce pour faute. Nous aborderons également certaines erreurs courantes à évite. Ainsi que … Lire la suite
La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). « Vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant. Soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect … Lire la suite
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune. Ce contrat est une alternative au mariage et présente des avantages et des inconvénients. Les avantages du PACS Le premier avantage du PACS est qu’il est moins contraignant que le mariage. Contrairement au … Lire la suite