Définition du droit du sol En France, le droit du sol est un principe juridique qui établit que toute personne née sur le sol français est automatiquement considérée comme citoyenne française. Ce principe fondamental de la nationalité française est inscrit dans l’article 18 du Code civil français. Il est souvent opposé au droit du sang, qui … Lire la suite
En France, la pension alimentaire est une obligation légale. Elle concerne les parents séparés ou divorcés et qui ont un ou des enfants en commun. Elle est calculée en fonction des ressources des parents et des besoins de l’enfant. Voici tout ce que vous devez savoir afin de faire le calcul de votre pension alimentaire. … Lire la suite
Le divorce est une étape difficile dans la vie de toute personne, qu’elle soit voulue ou subie.Comment divorcer à l’amiable ? On vous dit tout sur sur le divorce par consentement mutuel. Nous allons expliquer en détail ce qu’est le divorce à l’amiable. Également, comment le demander et les erreurs à ne pas commettre et … Lire la suite
Obtenir la nationalité française est un processus complexe qui peut prendre du temps et nécessiter de remplir de nombreux critères. L’une des voies possibles pour y parvenir est le mariage avec un(e) Français(e). En obtenant la nationalité française par le mariage, le titulaire s’engage à respecter les lois françaises et les valeurs et traditions françaises. … Lire la suite
La France accueille chaque année de nombreux étrangers. Certains sont uniquement de passage, et d’autre souhaitent s’installer en France de manière permanente. Pour cela, l’obtention de la nationalité française est une étape importante. La naturalisation par décret est l’un des moyens pour y parvenir. Cependant, elle est soumise à certaines conditions. Pour être éligible à … Lire la suite
La CIDE, c’est quoi ? La CIDE, ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Il est entrée en vigueur en 1990. Il énonce les droits fondamentaux de tous les enfants du monde. Notamment le droit à l’éducation, le droit à une protection contre … Lire la suite
Le droit du sang est un principe juridique selon lequel la nationalité d’une personne est déterminée par la nationalité de ses parents. Autrement dit, si les parents sont citoyens d’un pays, alors leur enfant est automatiquement citoyen de ce même pays. Ce principe est également connu sous le nom de « jus sanguinis » en latin. Il … Lire la suite
L’émancipation est une option qui peut s’avérer bénéfique pour les jeunes qui cherchent à obtenir plus d’autonomie et de responsabilités. Si vous êtes un jeune qui envisage de demander l’émancipation, ou si vous cherchez à en savoir plus sur le sujet, cet article est pour vous. Pour commencer, qu’est-ce que l’émancipation ? C’est le processus … Lire la suite
La protection de l’enfance est une question centrale dans le domaine juridique. De nombreux professionnels du droit sont impliqués dans cette mission. Il peuvent être dans les domaines de la prévention, de l’intervention ou de la réadaptation. Ils travaillent tous pour protéger les enfants vulnérables et leur offrir un avenir meilleur. Dans cet article, nous … Lire la suite
Dans cet article, on vous donne les clés pour calculer les droits de succession. Lorsqu’un époux décède, ce sont un élément crucial pour déterminer la part de l’héritage qui revient à chaque bénéficiaire. Les droits de succession sont des impôts dus à l’Etat sur les biens transmis lors d’une succession. Dans cet article, nous allons … Lire la suite