La pension alimentaire est une somme d’argent dûe par un parent à l’autre parent dans le but de subvenir aux besoins de leur enfant commun. En France, la pension alimentaire est une obligation légale des parents séparés ou divorcés. Cependant, il existe des faits surprenants en ce qui concerne la pension alimentaire. Nous vous dévoilons 7 faits surprenants sur la pension alimentaire dont vous n’êtes surement pas au courant.
1 – La pension alimentaire peut être versée à un enfant jusqu’à ses 25 ans
La pension alimentaire est généralement versée jusqu’à la majorité de l’enfant, soit 18 ans. Toutefois, si l’enfant poursuit des études supérieures, ou est à la recherche d’un emploi, elle peut être maintenue jusqu’à ce que l’enfant ait 25 ans. Dans ce cas là, la pension alimentaire est directement versée à l’enfant. Cette mesure a été prise pour que les enfants puissent avoir un niveau de vie décent durant leurs études ou leur recherche d’emploi.
2 – Le parent débiteur peut être condamné à une peine d’emprisonnement
Dans le cas où le parent débiteur ne paie pas la pension alimentaire que ce passe-t-il ? Il peut être condamné à une peine d’emprisonnement. Cependant, cette mesure est rarement appliquée. En général, le juge préfère prononcer une amende ou une saisie de salaire pour obtenir le paiement de la pension.
3 – La pension alimentaire peut être réduite en cas de détention
Et si le parent débiteur est en prison ? Il doit tout de même payer une pension alimentaire. Mais le montant de cette dernière peut être réduit en fonction de ses revenus en prison. Cette mesure permet de prendre en compte la situation financière difficile du parent débiteur en prison.
4 – Le nouvel époux du parent débiteur peut être tenu de contribuer aux frais d’entretien de l’enfant
En cas de remariage du parent débiteur de la pension alimentaire, le nouvel époux peut être tenu de contribuer aux frais d’entretien de l’enfant. Seulement si le débiteur est dans l’incapacité de payer sa pension alimentaire. Cette mesure à été mise en place afin d’éviter que le parent débiteur ne cherche à se soustraire à ses obligations en se remariant.
5 – Les frais de scolarité peuvent être inclus dans la pension alimentaire
Les frais de scolarité peuvent être inclus dans la pension alimentaire selon les circonstances. En général, les frais de scolarité sont inclus si l’enfant poursuit des études supérieures ou si les parents sont d’accord sur ce point.
6 – La pension alimentaire est déductible des impôts
La pension alimentaire versée est déductible des impôts sur le revenu du parent qui la verse. En revanche, elle est imposable au nom du parent qui la reçoit. Il est donc important de conserver les justificatifs de versement de la pension alimentaire pour les fournir à l’administration fiscale.
7 – La pension alimentaire peut être versée en nature
La pension alimentaire ne se limite pas à une somme d’argent. En effet, il est possible de verser la pension alimentaire en nature. C’est-à-dire en fournissant des biens ou des services en nature tels que le logement, la nourriture, les soins médicaux, les vêtements, etc. Cependant, cette option doit être prévue par la décision de justice ou la convention homologuée. Par ailleurs, si le parent débiteur est dans l’impossibilité de verser la pension alimentaire, sachez qu’il est possible de demander une avance à la Caf.
La pension alimentaire est donc une obligation légale pour les parents, qu’ils soient divorcés ou séparés. Bien que la plupart des règles et des procédures à respecter soient bien connues, il existe certains faits surprenants concernant la pension alimentaire en France. Les connaître peut être utile afin de mieux comprendre les droits et les obligations liés à la pension alimentaire.
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