La pension alimentaire est une somme d’argent versée à son ex-conjoint pour subvenir aux besoins de leur enfant. Mais que se passe-t-il si le parent débiteur ne peut plus payer la pension alimentaire ? Est-il possible d’arrêter une pension alimentaire ? Dans cet article, nous allons expliquer comment arrêter le versement d’une pension alimentaire. La pension … Lire la suite
Définition du droit du sol En France, le droit du sol est un principe juridique qui établit que toute personne née sur le sol français est automatiquement considérée comme citoyenne française. Ce principe fondamental de la nationalité française est inscrit dans l’article 18 du Code civil français. Il est souvent opposé au droit du sang, qui … Lire la suite
Obtenir la nationalité française est un processus complexe qui peut prendre du temps et nécessiter de remplir de nombreux critères. L’une des voies possibles pour y parvenir est le mariage avec un(e) Français(e). En obtenant la nationalité française par le mariage, le titulaire s’engage à respecter les lois françaises et les valeurs et traditions françaises. … Lire la suite
Le droit du sang est un principe juridique selon lequel la nationalité d’une personne est déterminée par la nationalité de ses parents. Autrement dit, si les parents sont citoyens d’un pays, alors leur enfant est automatiquement citoyen de ce même pays. Ce principe est également connu sous le nom de « jus sanguinis » en latin. Il … Lire la suite
Découvrez comment obtenir votre acte de naissance rapidement ! Ce document administratif qui atteste de la naissance d’une personne est nécessaire pour accomplir certaines démarches administratives, telles que l’obtention d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un livret de famille, ou encore pour une demande de naturalisation. En France, l’acte de naissance est délivré par la mairie … Lire la suite