La France accueille chaque année de nombreux étrangers. Certains sont uniquement de passage, et d’autre souhaitent s’installer en France de manière permanente. Pour cela, l’obtention de la nationalité française est une étape importante. La naturalisation par décret est l’un des moyens pour y parvenir. Cependant, elle est soumise à certaines conditions.
Pour être éligible à la naturalisation par décret, il faut être âgé de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à demander la naturalisation par décret par eux-mêmes, mais peuvent être inclus dans la demande de leurs parents.
La durée de résidence en France
Ensuite, il est exigé que le demandeur ait résidé en France pendant au moins cinq ans. Ce délai peut être réduit à deux ans si le demandeur à suivi avec succès un programme d’enseignement supérieur en France, ou s’il a rendu des services exceptionnels au pays.
Cependant, aucune durée minimale de résidence en France n’est demandée dans les cas suivants : le demandeur à le stratus de réfugié, possède le français comme langue maternelle, à réalisé son service milliaire ou est engagé avec l’armée française ou a été scolarisé durant cinq ans dans un établissement français situé dans un pays francophone.
La régularité du séjour en France
S’il n’est pas européen ni suisse, le demandeur doit avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de la demande de naturalisation par décret. Il ne doit pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français.
L’assimilation à la communauté française
Le demandeur doit également justifier de son intégration à la société française, ce qui implique de respecter les lois et les valeurs de la République française. Il doit prouver qu’il est bien intégré dans la communauté française. Il doit avoir des connaissances suffisantes en français et en ayant une bonne compréhension des valeurs et des principes de la République.
La moralité
Les personnes qui ont été condamnées pour des crimes graves, tels que des actes terroristes, des infractions liées aux drogues ou des crimes contre l’humanité ne peuvent pas prétendre à la nationalité française. De même, les personnes ayant commis des infractions répétées ou graves peuvent être exclues du processus de naturalisation.
Les ressources financières du demandeur
Enfin, les demandeurs doivent prouver qu’ils sont capables de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille sans recourir à l’aide sociale. Les ressources financières peuvent être évaluées en fonction de la situation professionnelle du demandeur, de ses revenus et de ses charges.
Il est important de noter que la naturalisation par décret est une décision souveraine qui relève du pouvoir de décision du gouvernement français. Une demande de naturalisation qui remplit toutes les conditions peut quand même être refusée par le gouvernement français pour des raisons qui lui sont propres.
Il faut également souligner que les procédures de naturalisation peuvent varier en fonction de la nationalité d’origine du demandeur. Par exemple, les citoyens de l’Union européenne peuvent être dispensés de certaines conditions. Alors que les ressortissants de pays tiers peuvent être soumis à des exigences supplémentaires.
En somme, la naturalisation par décret en France est une procédure complexe et exigeante, soumise à de nombreuses conditions relatives à la résidence, l’intégration à la communauté française, la moralité, les ressources financières, etc. Elle peut également avoir des implications importantes en matière de droit de la famille, notamment pour les mineurs inclus dans la demande de leurs parents.