Vous avez choisi le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) pour votre activité professionnelle mais vous n’avez pas encore de mutuelle pour prendre en charge vos soins médicaux et assurer la pérennité de votre activité ?
Alors cet article est fait pour vous, ses avantages, son fonctionnement, ses démarches : tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle des travailleurs non salariés se trouve ici.
La mutuelle pour les Travailleurs Non Salariés
En complément de votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI), il est important pour vous de choisir une mutuelle santé efficace pour les TNS.
Investir dans une mutuelle vous permettra d’anticiper les risques des aléas de la vie et les problèmes de santé qui pourraient impacter négativement votre activité professionnelle.
Lorsque vous souhaiterez adhérer à une complémentaire santé, plusieurs mutuelles TNS vous seront proposées, cependant toutes n’incluent pas le dispositif très avantageux de la loi Madelin.
La loi Madelin et ses avantages
En fonction de votre statut juridique, vous pourriez bénéficier ou non des avantages inclus dans le dispositif de la Loi Madelin pour les mutuelles et assurances des TNS.
Qui est concerné par la loi Madelin ?
La loi Madelin datant de 1994 permet aux auto-entrepreneurs et aux professionnels exerçant une activité pour leur propre compte et dont l’imposition relève des BNC, BIC ou de l’article 62 du CGI (Code Général des Impôts) de bénéficier d’avantages fiscaux.
Quel est l’objectif de la loi Madelin ?
La loi Madelin a pour objectif principal d’encourager les entrepreneurs et auto-entrepreneurs à se constituer leur propre protection sociale pour anticiper leur retraite ou leurs risques de santé.
Le contrat Madelin fonctionne comme un livret d’épargne où le bénéficiaire peut placer de l’argent sous forme de cotisations qui sont elles-mêmes exonérées d’impôt.
Bon à savoir : le dispositif de la loi Madelin ne concerne pas les auto-entrepreneurs et les Travailleurs Non Salariés Agricoles. Ils ne peuvent donc pas déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.
Les avantages d’une mutuelle TNS incluant la loi Madelin
Une mutuelle sur mesure
Puisque chaque entrepreneur ou dirigeant est unique, qu’il possède ses propres besoins en fonction de son activité et de son état de santé, la mutuelle TNS s’adapte à votre profil et se compose sur mesure en fonction de vos besoins au quotidien.
Une mutuelle TNS prend également en compte votre budget et vous laisse libre dans la composition de votre mutuelle avec les critères les plus avantageux pour votre situation.
La prise en charge de vos soins médicaux
En cas de problèmes de santé, vous devez savoir que la sécurité sociale des indépendants (SSI) ne rembourse pas les frais médicaux à 100%. Une mutuelle TNS vous fera bénéficier d’une prise en charge partielle ou complète de vos frais de santé pour :
- Les frais d’hospitalisation
- Les frais de consultation médicale
- Les frais optiques et dentaires
À savoir que les garanties de base couvrent à 100% les frais dentaires et les frais de soins optiques.
Des avantages fiscaux
En ce qui concerne votre fiscalité, avec l’adhésion à une mutuelle TNS qui inclut la Loi Madelin, vous pourrez bénéficier d’exonération d’impôts ainsi que profiter de tarifs préférentiels.
Qui peut bénéficier d’une mutuelle TNS ?
Les personnes pouvant bénéficier de la mutuelle TNS sont les professionnels appartenant à la catégorie des travailleurs non salariés et étant rattachées à la SSI – Sécurité Sociale des Indépendants.
On y retrouve les personnes suivantes :
- Les travailleurs indépendants à leur propre compte
- Le gérant majoritaire d’une Société à responsabilité limitée (SARL)
- Les entrepreneurs et propriétaires d’entreprises
- Le gérant et associé unique d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Le Chef d’Entreprise Individuelle (EI ou EIRL)
- Les personnes étant inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Les exploitants non-agricoles
- Les artisans membres de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA)